L’activité restauration rapide est caractérisée par l’existence de plusieurs taux de TVA au niveau des ventes de boissons et de produits alimentaires.

En effet, le taux applicable est différent selon que les denrées alimentaires sont vendues pour être consommées sur place, en vente à emporter ou livraison en vue d’une consommation immédiate ou en vue d’une consommation différée. De même, le taux applicable diffère lorsqu’il est question de boissons non alcoolisées et alcoolisées.

A tire d’exemple, un sandwich vendu pour une consommation sur place se verra appliquer un taux de TVA de 10% et il en sera de même pour un sandwich vendu à emporter pour une consommation immédiate. En revanche, une viennoiserie vendue en livraison, car elle n’a pas vocation a être consommée immédiatement se verra appliquer un taux de TVA réduit à 5,5%.