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Convention collective

La présente Convention Collective Nationale est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée à tout moment, moyennant un préavis de trois mois. La partie dénonçant la convention devra en informer les autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. Le point de départ du préavis est la date de réception de la dénonciation. Les effets de la dénonciation sont ceux prévus aux articles L. 2261-10 à L. 2261-13 du Code du Travail (article 4 de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982)

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