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SNARR : Convention collective
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Convention collective

Modifié par l'avenant n°29 du 22 juin 2001

La présente Convention Collective Nationale conclue en application du livre deuxième de la deuxième partie du Code du Travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine et dans les DOM :

- d'une part, dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide, relevant du code NAF 55 3B et ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables, que l'on peut consommer sur place ou emporter ;


Les établissements de restauration rapide ont vu leur code NAF modifié au 1er janvier 2008. Celui-ci est désormais 56.10 C.

- d'autre part, dans des entreprises dont l'activité principale consiste à vendre au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables et/ou à fabriquer ou pré-cuisiner, en vue de leur livraison immédiate, un certain nombre de plats culinaires destinés à la consommation à domicile.

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