Accueil   /  Services aux salaries   /  Convention collective

Convention collective

Les parties signataires invitent les employeurs à privilégier les modes d’organisation du temps de travail de façon à concilier vie professionnelle et vie familiale.À ce titre, les parties signataires recommandent aux entreprises du secteur de la restauration rapide de s’inspirer des bonnes pratiques issues de la version 2016 du « Guide du manager de proximité – conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle : vers un management par les équilibres ! »publié par l’Observatoire de l’équilibre des temps et de la parentalité en entreprise et consultable gratuitement sur le site internet de l’Observatoire.

 

Elles encouragent les employeurs à prendre en compte les obligations des salariés liées à leur vie familiale. Ainsi, l’ordre des départs en congé tiendra compte, dans la mesure du possible, des contraintes familiales, par exemple en cas d’enfants scolarisés ou d’enfants de parents séparés ou divorcés.

 

De plus, les entreprises veilleront, dans la mesure du possible, à ce que les réunions de travail ne débordent pas des horaires collectifs de travail.

 

En matière de travail de nuit, les parties signataires souhaitent formaliser le refus de l’employeur à toute demande d’un travailleur de nuit souhaitant occuper ou reprendre un poste de nuit dans le même établissement ou dans la même entreprise.

 

À cette fin, le présent avenant modifie le paragraphe relatif à la priorité d’emploi de l’avenant n° 33 du 3 juillet 2002 comme suit : 

  • « Priorité d’emploi

 

Les travailleurs de nuit qui souhaitent occuper ou reprendre un poste de jour et les salariés occupant un poste de jour qui souhaitent occuper ou reprendre un poste de nuit dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise, en font la demande à leur employeur. Tout refus de ce dernier devra être motivé par écrit. En outre, ils ont priorité pour l’attribution d’un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent ».

 

Les parties signataires souhaitent également favoriser la possibilité pour les salariés ayant des obligations familiales impérieuses d’être affectés à un poste de jour.

 

À cette fin, le présent avenant modifie le paragraphe relatif au respect des obligations familiales impérieuses comme suit : 

  • « Respect des obligations familiales impérieuses

 

Lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, notamment la garde d’un enfant ou la prise en charge d’une personne dépendante, le travailleur de nuit peut demander son affectation sur un poste de jour. En cas d’impossibilité pour l’entreprise de répondre favorablement à cette demande, une réponse écrite dûment motivée devra lui être remise par l’employeur.

 

Cette réponse devra traduire la réalité de la situation opérationnelle du moment et ne pourra, en aucun cas, relever d’une réponse standardisée.

 

En outre, les demandes sont examinées prioritairement par rapport à celles formulées par l’ensemble des autres salariés souhaitant reprendre un poste de jour. De même, en cas de situation de monoparentalité, l’employeur veillera à apporter une attention particulière à la demande de passage à un horaire de jour formulée par le travailleur.

 

Lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, notamment avec la garde d’un enfant ou la prise en charge d’une personne dépendante, le salarié travaillant en journée, peut refuser d’accepter une affectation sur un poste de nuit sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement ».



Retour

S'abonner à notre newsletter

Agenda

Voir l’agenda