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Convention collective

Afin de tenir compte de l'évolution des modèles familiaux, le bénéfice du congé de paternité n'est plus réservé au seul père, mais ouvert de manière générale au conjoint de la mère, à la personne liée à elle par un Pacs ou vivant maritalement avec elle. Sont donc visés les couples hétérosexuels, au sein desquels le compagnon de la mère n'est pas le père de l'enfant, et les couples homosexuels féminins, au sein desquels l'une des deux partenaires a donné naissance à un enfant.

 

Le salarié en congé de paternité ou d’accueil de l’enfant bénéficie de la même protection que la mère contre le licenciement, dans les circonstances suivantes :

  • lorsqu'il prend le congé postnatal à la suite du décès de la mère ;
  • lorsque c'est lui, et non la mère, qui prend le congé d'adoption ;
  • pendant les 10 semaines suivant la naissance de son enfant.

 

À l’issue de son congé paternité et d’accueil de l’enfant, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

 

La période de congé de paternité et d’accueil de l’enfant est assimilée à un temps de travail effectif pour l’appréciation des droits liés à l’ancienneté.



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