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Convention collective

À l’issue de son congé de maternité ou d’adoption, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente.

 

La salariée bénéficie d’une majoration de sa rémunération correspondant aux augmentations générales ainsi qu’à la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de son congé par les salariés de la même catégorie professionnelle. Les entreprises sont invitées à tenir compte également des primes perçues, pendant la durée de son congé, par les salariés de la même catégorie professionnelle sans que cela puisse en aucun cas être considéré comme une obligation.

 

La salariée qui reprend son activité a droit à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle dans un délai d’un mois à compter de sa reprise d’activité. À cette occasion, la salariée pourra exprimer ses souhaits de formation.

 

À son retour, la salariée a également droit à ses congés payés, quelle que soit la période de congés annuels retenue dans l’entreprise. Elle pourra également demander à bénéficier temporairement d’un aménagement de ses horaires de travail pour lui permettre de concilier au mieux sa vie professionnelle et sa vie familiale. Dans la mesure du possible, et si l’activité et l’organisation le permettent, l’entreprise s’efforcera de répondre positivement à la salariée qui exprimerait la demande de bénéficier d’un tel aménagement. Cet aménagement d’horaires ne pourra excéder une durée de 3 mois. En cas d’impossibilité pour l’entreprise de répondre favorablement à cette demande, une réponse écrite dûment motivée devra être remise à la salariée.

 

Cette réponse devra traduire la réalité de la situation opérationnelle du moment et ne pourra, en aucun cas, relever d’une réponse standardisée.

 

La période de congé de maternité ou d’adoption est assimilée à un temps de travail effectif pour l’appréciation des droits liés à l’ancienneté.

 



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