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Convention collective

Les employeurs s’engagent à ce que les libellés de poste ne soient pas discriminants. Conformément aux dispositions de l’article L. 1142-1 du Code du travail, les parties signataires rappellent que la rédaction des offres d’emploi ne pourra mentionner le sexe ou la situation de famille du candidat.

 

Les critères de recrutement ne peuvent être fondés que sur la possession des compétences et des aptitudes professionnelles requises pour occuper le poste à pourvoir.

 

En outre, les entreprises s’engagent à ce que les offres d’emploi, y compris les postes à responsabilités, soient portées à la connaissance de l’ensemble du personnel via les modes de communication propres à l’entreprise, afin qu’il puisse éventuellement faire acte de candidature.

 

Les entreprises prendront toutes les dispositions nécessaires leur permettant de traiter l’ensemble des candidatures en vue d’une réponse systématique.

 

Les entreprises veilleront à créer un équilibre des embauches entre les femmes et les hommes à compétences, expérience et profil équivalents, sous réserve des capacités du marché du travail. Elles sensibiliseront le personnel chargé du recrutement aux principes de l’égalité professionnelle afin de lutter contre les stéréotypes, conscients ou inconscients, mis en œuvre lors des procédures de recrutement.

 

De même, lors de son intégration, l’entreprise informera, par tout moyen, le salarié nouvellement embauché des principes d’égalité entre les femmes et les hommes.

 

En cas de déséquilibre constaté, les entreprises mettront en œuvre des mesures de progression pour que le volume d’embauches entre les femmes et les hommes soit équivalent en vue d’atteindre l’objectif d’égalité.



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