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Convention collective

Le présent avenant s'inscrit dans le cadre de :

  • La loi n° 2001-397 du 9 mai 2001, relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
  • L'accord national interprofessionnel du 1er mars 2004, relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
  • La loi n° 2006-340 du 23 mars 2006, relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
  • La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites.

Les parties signataires souhaitent inscrire la branche professionnelle dans une démarche volontariste pour faire évoluer les comportements au quotidien, lutter contre les stéréotypes culturels qui constituent un frein important à l'évolution professionnelle et sensibiliser les entreprises sur l'enjeu de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, facteur d'équilibre social et de développement économique.

L'examen des indicateurs du rapport annuel sur la situation économique et sociale de la restauration rapide, conforté par le profil sectoriel élaboré par l'observatoire paritaire des métiers et des qualifications, a montré une situation plutôt équilibrée tout en mettant en évidence des pistes de progression.

Le présent avenant constitue un socle de référence qui doit permettre à chaque entreprise de poursuivre et de renforcer une politique dynamique d'égalité professionnelle et de développer toute action visant à corriger durablement les inégalités éventuellement constatées.

Il traduit la volonté des parties signataires de rechercher :

  • une égalité des chances entre les femmes et les hommes en matière d'embauche, de formation professionnelle, de promotion et d'évolution professionnelle, de rémunération,
  • une conciliation des différents temps de vie des salariés et la prise en compte de la parentalité dans le cadre professionnel.


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