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SNARR : Convention collective
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Convention collective

Si le salarié n'a pas d'enfant à charge, il sera versé au conjoint non séparé judiciairement, ou à défaut au partenaire de PACS, ou à défaut au concubin notoire1, une rente de conjoint égale à 10 % du salaire de référence du salarié. La rente est versée jusqu'à la date de liquidation des droits à retraite du bénéficiaire et au plus pendant 10 ans.


La rente de conjoint est versée trimestriellement et par avance. Elle est revalorisée annuellement dans les conditions définies à l'article 53.


En cas de disparition de l'entreprise, les rentes de conjoint continuent d'être revalorisées dans les conditions visées ci-dessus.


Le versement de la rente cesse en cas de mariage ou de PACS ou de décès.


Salaire de référence


Pour le calcul des rentes susvisées, le salaire pris en considération est le salaire annuel brut des 12 mois civils précédant immédiatement le décès. Si la période de référence est incomplète, le salaire est reconstitué sur la base de la période d'emploi précédant l'arrêt de travail ou le décès en tenant compte des augmentations générales de salaire dont le salarié aurait bénéficié.


1 Voir définition du concubinage notoire ci-dessus



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