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Convention collective

Dans l'exercice de ses missions, le médecin du travail est le conseiller du chef d'entreprise ou de son représentant, des salariés, des représentants du personnel, des services sociaux.

 

Tout salarié bénéficie d'un examen médical au plus tard avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauche. Toutefois pour les salariés bénéficiant d'une surveillance médicale renforcée, cet examen a lieu obligatoirement avant leur embauche.

 

 Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par la visite d’information et de prévention, hors cas des salariés soumis à une surveillance médicale renforcée qui, eux, sont soumis à un examen médical d’aptitude à l’embauche avant l’affectation au poste (article R. 4624-24 du Code du travail). La visite d’information et de prévention doit être réalisée au plus tard dans un délai de 3 mois après l’embauche.

 

Chaque salarié bénéficie d'une visite médicale périodique, au moins tous les vingt-quatre mois, en vue de s'assurer du maintien de son aptitude au poste de travail occupé. Le premier de ces examens a lieu dans les vingt-quatre mois qui suivent l'examen d'embauche.

 

Les salariés doivent bénéficier d'un examen par le médecin du travail après une absence pour cause de maladie professionnelle, après un congé de maternité, après une absence d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail, après une absence d'au moins vingt et un jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel et en cas d'absences répétées pour raisons de santé.

 

 Depuis la loi du 20 juillet 2011, les absences entrainant une visite de reprise obligatoire ont été modifiées. L'article R. 4624-31 du Code du travail prévoit en effet que le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail 
1° après un congé de maternité,
2° après une absence pour cause de maladie professionnelle,
3° après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de malade ou d'accident non professionnel.

 

Tout salarié peut bénéficier d'un examen médical à sa demande ou à la demande de l'employeur, en application de l'article R. 4624-18 du Code du Travail.

Les salariés suivants bénéficient de la surveillance médicale renforcée définie à l'article R. 4624-19 du Code du Travail, notamment :

  • les salariés handicapés,
  • les femmes enceintes,
  • les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement,
  • les salariés âgés de moins de 18 ans,
  • les salariés de nuit.

Les partenaires sociaux rappellent l'importance de la maîtrise des règles d'hygiène, nécessitant une surveillance renforcée de l'état de santé des personnes travaillant en cuisine et amenées à être en contact direct ou indirect avec les denrées alimentaires.

 

Les examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée sont renouvelés au moins annuellement, sauf à ce que les conditions spécifiques de leur activité fassent bénéficier les salariés visés d'une disposition particulière (travail de nuit).

 

Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires prévus à l'article R. 4624-25, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu'aucune retenue de salaire ne puisse être effectuée, soit rémunéré comme temps de travail normal dans le cas où ces examens ne pourraient avoir lieu pendant les heures de travail. Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par le chef d'entreprise.

 

Enfin, les partenaires sociaux soulignent l'intérêt de l'intervention préventive du médecin en milieu de travail, en tant que conseil du chef d'entreprise, des salariés, des représentants du personnel, pour l'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise, l'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine, la prévention et l'éducation sanitaires dans le cadre de l'établissement en rapport avec l'activité professionnelle, la protection des salariés contre les risques d'accidents du travail ou d'utilisation des produits dangereux.



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