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SNARR : Convention collective
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Convention collective

46.2.1. Equipement de travail

L'employeur est tenu de mettre à disposition du salarié une tenue comprenant:

  • une tenue de travail ;
  • un équipement de protection contre les intempéries (veste et pantalon), avec bandes réfléchissantes ;
  • un casque homologué.

L'employeur mettra des gants appropriés à la disposition des salariés ou participera, sur justificatif et dans la limite d'un plafond de 2,5 M.G. (minimum garanti), à l'achat d'une paire de gants par le salarié, une fois par an.

Depuis le 1er janvier 2016, les conducteurs de deux et trois roues motorisées doivent posséder dans leur véhicule un gilet de haute sécurité avec le marquage CE conforme à la norme EN 471 (décret n° 2015-514 du 7 mai 2015)

Depuis le 20 novembre 2016, les gants doivent répondre à la réglementation sur les équipements de protection individuelle avec marquage CE (décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016)

L'entretien de la tenue est assuré conformément aux dispositions de l'article 41 de la Convention Collective Nationale.

Il appartient au salarié :

  • de veiller à faire un usage normal de ces tenues ;
  • de les porter conformément à leur usage en les assujettissant comme il convient, notamment pour ce qui concerne la jugulaire du casque qui doit être fixée avant chaque départ et maintenue pendant le trajet ;
  • de restituer l'équipement à l'entreprise en cas de départ.

46.2.2. Equipement du véhicule à deux roues

L'entreprise veille à ce que les cyclomoteurs présentent toutes les garanties de fiabilité et soient conformes aux normes de sécurité. Les véhicules sont obligatoirement assurés par l'entreprise qui en est propriétaire.

Le cyclomoteur sera pourvu d'un dispositif d'identification interne à l'entreprise.

 

46.2.3 Entretien du véhicule à deux roues

L'employeur est tenu d'assurer périodiquement l'entretien du cyclomoteur selon les recommandations du fabricant. Les entretiens et réparations seront notés sur un carnet de bord qui sera à la disposition des salariés et de leurs représentants.

Les véhicules sont contrôlés à chaque service, aussi bien par l'employeur que par le salarié.

Il importe que le salarié soit vigilant dans ces contrôles indispensables pour sa sécurité.

A son retour de livraison, le salarié signale à son responsable, par écrit dans un carnet de bord, toute défaillance du véhicule constatée pendant ses trajets afin que les réparations éventuelles puissent être entreprises sans retard. Le véhicule sera immobilisé le temps nécessaire à sa réparation dès que la sécurité du véhicule est mise en cause. "



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