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Convention collective

Seuls les organismes de formation accrédités par la CPNEFP-RR, et figurant sur une liste tenue à jour, sont autorisés à délivrer la formation conduisant au Certificat de Qualification Professionnelle.

Le contenu de la formation doit permettre l'acquisition des compétences décrites à
l'annexe 1.

Les éléments de certification seront mentionnés dans le passeport remis au salarié.

A cet effet, se réuniront, une fois par trimestre, selon les règles définies par la CPNEFP-RR :
" le Président,
" le Vice Président,
" ainsi qu'un représentant de la CPNEFP-RR, désigné pour une durée d'un an alternativement dans le collège " employeurs " ou le collège " salariés ". Le représentant du collège " salariés " devra appartenir à une organisation syndicale représentative différente de celle du Président ou du Vice-Président.



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