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SNARR : Convention collective
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Convention collective

Durée

Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, il est convenu qu'au terme d'une période de 18 mois, les parties soussignées se réuniront pour examiner les conditions de fonctionnement de la CPNE/RR.


Modification, révision, dénonciation et dissolution

Le présent accord peut être modifié ou révisé à la demande d'une des organisations représentatives signataires.

La demande de révision de l'accord collectif et la proposition de modification doivent être adressées au secrétariat du SNARR, trois mois avant la réunion de la Commission Paritaire Nationale.

La convocation de cette commission doit être adressée à toutes les parties signataires un mois avant la réunion, accompagnée du texte de la ou des nouvelles propositions.


Extension
Avenant n°1 du 24 février 1997


Les parties signataires conviennent de demander au Ministère du Travail et des Affaires Sociales, l'extension de l'accord précité afin de le rendre applicable à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la Convention Collective Nationale de la Restauration Rapide du 18 mars 1988.



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