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Convention collective

Lors de la première réunion, la CPNE élit pour une période de deux ans un président et un vice-président, appartenant chacun à un collège différent, et présentés par les représentants des organisations syndicales d'employeurs et des organisations syndicales de salariés. La présidence est attribuée à un collège différent à chaque désignation, selon le principe de l'alternance.


Il revient aux représentants désignés à la CPNE de déterminer les règles d'organisation et de fonctionnement interne à travers un règlement intérieur. Ce dernier devra être élaboré dans un délai de 6 mois suivant la signature du présent accord.

La CPNE se réunit trois fois par an.


Elle se réunit également à la demande de la majorité des organisations signataires du présent accord de l'un des collèges et ce dans un délai maximal d'un mois à compter de la saisine. Cette saisine doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du secrétariat de la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi.


Le secrétariat et l'établissement des comptes-rendus seront assurés au sein de la CPNE par le SNARR.


Les représentants à la CPNE peuvent par ailleurs prendre toute initiative pour établir toute liaison et coordination nécessaire avec les instances publiques, professionnelles ou privées ayant des attributions dans les domaines de l'emploi et de la formation.



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