Accueil   /  Services aux salaries   /  Convention collective

Convention collective

 

Le présent accord s’applique à l’ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de la restauration rapide du 18 mars 1988 (étendue par arrêté du 24 novembre 1988, J.O. du 13 décembre 1988 ; élargi au secteur de la restauration livrée par arrêté du 7 décembre 1993, J.O. du 16 décembre 1993) modifié en dernier lieu par l'avenant n° 29 du 22 juin 2001, ayant élargi le champ à la restauration livrée (étendu par arrêté du 9 octobre 2001, J.O. du 18 octobre 2001). Ces entreprises sont répertoriées sous le code NAF 56.10 C.

 

Les partenaires sociaux signataires du présent accord rappellent que celui-ci est applicable à l’ensemble des employeurs, sièges et établissements, quel que soit leur effectif, y compris les entreprises et établissements de moins de 50 salariés.



Retour

S'abonner à notre newsletter

Agenda

Voir l’agenda