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Convention collective

1) Définition

Tel que modifié par l'avenant n°34 du 12 juin 2003

La convention collective définit pour chaque échelon de chacun des niveaux un taux horaire minima brut. Pour les cadres classés au Niveau V, elle définit une rémunération minimale annuelle brute tous éléments de salaire confondus (notamment 13ème mois, prime de fin d'année, prime d'objectif, ...).

Il est bien entendu que les salaires minima sont fixés sauf dispositions dont peuvent bénéficier les employeurs, notamment en matière d'emplois des jeunes, de stages d'initiation à la vie professionnelle, ...

 

2) Salaires minima garantis

Tel que modifié par l'avenant n°56 du 3 mars 2020

Niveau
Echelon
Taux Horaire minima brut au
Niveau I
Echelon A
10,25 € *
Echelon B
10,25 € *
Niveau II
Echelon A
10,31€
Echelon B
10,52 €
Niveau III
Echelon A
10,72 €
Echelon B
10,74 €
Echelon C
11,65 €
Niveau IV
Echelon A
12,32 €
Echelon B
12,61 €
Echelon C
13,19 €
Echelon D
14,32 €
   
Rémunération minimale annuelle brute tous éléments de salaire confondus
Niveau V
Echelon A
38 001
Echelon B
39 208 €
Echelon C
62 186 €

Les présents salaires minima garantis sont renégociés annuellement.

Les minima indiqués pour les niveaux où apparait le symbôle * correspondent au montant du SMIC horaire applicable depuis le 1er janvier 2021.  



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