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SNARR : Convention collective
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Convention collective

Modifié par l'avenant n° 27 du 14 juin 2000


L'entreprise peut au choix :

  • payer les heures supplémentaires et les bonifications ou majorations y afférentes,
  • remplacer, conformément aux dispositions de l'article L. 3121-24 du Code du Travail, tout ou partie du paiement des heures supplémentaires et des bonifications ou majorations y afférentes par un repos de remplacement d'une durée équivalente.

On ne parle plus de repos compensateur de remplacement, mais de repos compensateur équivalent.


Les dispositions de l'alinéa précédent n'exonèrent pas l'entreprise d'accorder, s'il y a lieu, le repos compensateur prévu aux articles L. 3121-26 et L. 3121-27 du Code du Travail.


Antérieurement à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, les heures supplémentaires accomplies dans le cadre du contingent au-delà de la 41ème heure ouvraient droit à un repos compensateur obligatoire.
Les articles L. 3121-26 et L. 3121-27 du Code du Travail relatifs à ce repos ont été abrogés par la loi de 2008.



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