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Convention collective

Sous réserve des dispositions spécifiques au personnel d'encadrement visées aux articles 33.5.1 et 33.5.2 de la Convention Collective Nationale, la durée du travail de chaque salarié concerné doit être décomptée selon les modalités suivantes :

  • quotidiennement, par enregistrement selon tous moyens (enregistrement électronique, cahier d'émargement signé par le salarié par exemple) des heures de début et de fin de chaque séquence de travail ou par relevé du nombre d'heures effectuées, préférence étant toutefois donnée à l'enregistrement électronique,
  • chaque semaine, par récapitulation, selon tous moyens, du nombre d'heures effectuées par chaque salarié.

L'article 29.3 a été étendu sous réserve de l'application des articles D. 3171-1 à D. 3171-5 du Code du Travail.



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