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Convention collective

La durée du travail s'entend du travail effectif défini conformément aux dispositions des articles L. 3121-1 à L. 3121-4 du Code du Travail. Les heures d'équivalence étant supprimées depuis 1988, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures à compter du 1er novembre 1999 pour toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la Convention Collective Nationale, quel que soit leur effectif.

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