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Convention collective

Avenant n°21 du 5 mars 1998

Modifié par l'avenant n° 42 du 11 mai 2010


Les salariés des entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la restauration rapide, tel que défini à l'article 1er modifié par l'avenant n° 29 du 22 juin 2001 qui a élargi son champ à la restauration livrée, bénéficient des garanties et prestations dont les modalités sont régies au titre VIII "Régime de prévoyance complémentaire et action sociale" de la convention collective.

 



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