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SNARR : Convention collective
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Convention collective

La représentation du personnel, au titre du Comité d'Entreprise, est organisée dans les conditions fixées par la législation en vigueur.

Cependant, chaque entreprise pourra négocier avec les syndicats représentatifs, une structure adaptée à son organisation interne. Chaque entreprise attribuera par an et prorata temporis, une dotation d'au moins 0,60 % de la masse des salaires bruts versés au cours de l'année civile dont 0,40 % pour les oeuvres sociales et 0,20 % correspondant à la subvention de fonctionnement légale.


La première phrase ci-dessus est étendue dans la limite des adaptations prévues et autorisées par la loi du 28 octobre 1982 relative aux comités d'entreprise. La deuxième phrase du même alinéa est étendue sous réserve de l'application de l'article L. 2323-86 du Code du Travail.



Chaque organisation syndicale représentative peut désigner dans le cadre de la loi, sous réserve des dispositions de l'article L. 2143-22 du Code du Travail, un représentant au Comité d'Entreprise.


Des dispositions spécifiques aux entreprises de plus de 300 salariés sont prévues par l'article L. 2324-2 du Code du travail.


Il assiste aux séances avec voix consultative. Il est obligatoirement choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et doit remplir les conditions d'éligibilité au Comité d'Entreprise.



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